Blessures lors d’une activité sportive et assurance contre les accidents non professionnels

Afin d’alléger la charge financière du sport de masse, une règle selon laquelle les sportifs et sportives ainsi que les entraîneurs et entraîneuses d’un club ne sont soumis à l’assurance-accidents obligatoire qu’à partir d’un certain revenu annuel est entrée en vigueur début juillet 2024.

Cela signifie concrètement que les clubs de sport doivent obligatoirement assurer contre les accidents leurs membres rémunérés dont le revenu est égal ou supérieur à 10 800 francs par année, soit 900 francs par mois. Ce montant est adapté chaque année selon le montant minimum de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS.

Par conséquent, vos collaborateurs et collaboratrices qui reçoivent une rémunération dépassant la limite mentionnée pour leurs activités sportives doivent être assurés contre les accidents par leur club sportif. Un éventuel accident de sport serait donc pris en charge par l’assurance du club (traitement et indemnités journalières), ce qui pourrait avoir un effet positif sur la charge des sinistres et sur leur effet sur les primes de votre entreprise.

Si, en tant qu’employeur, vous avez connaissance du fait que certains membres de votre personnel sont actifs dans un club sportif et reçoivent une rémunération pour cela, nous vous prions de nous contacter. Nous procéderons alors aux éclaircissements nécessaires.

La nouvelle disposition de l’OLAA signifie aussi, à l’inverse, que les accidents lors d’une activité sportive de loisir continueront à être pris en charge par l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) de votre entreprise, car les clubs de sport ne sont plus tenus de conclure une assurance-accidents pour leurs membres non rémunérés ou dont les revenus sont inférieurs à la limite.