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Réduction des primes: qui y a droit?

Les personnes en Suisse ayant un faible revenu ont droit à une contribution financière aux primes de l’assurance de base. Vous pouvez découvrir ici si vous avez droit à une réduction de votre prime.

Les personnes ayant un faible revenu (en langage administratif: «les personnes de condition économique modeste») reçoivent de l’Etat un soutien financier pour l’assurance de base, appelé réduction de prime.

 

Les assurances complémentaires, par exemple pour la médecine alternative ou des chambres en division semi-privée à l’hôpital, ne sont pas subventionnées par les pouvoirs publics. Avoir seulement une assurance de base, par volonté ou par obligation, offre toutefois un accès à une couverture médicale de qualité.

 

La réduction de prime n’est pas une prestation d’aide sociale, mais elle repose sur un droit juridique clair, comme les prestations complémentaires de l’AVS. Il n’y a donc aucune raison d’hésiter à demander cette contribution par fausse honte.

Les cotisations ne sont pas versées directement

 

Comme il existe un risque que l’argent reçu soit utilisé pour d’autres motifs que pour les primes de l’assurance de base, ni les cantons ni les caisses-maladie ne peuvent verser les contributions directement aux ayants droit.

 

La réduction est appliquée à la facture de Visana, de manière rétroactive à partir du début du droit, dès que nous avons reçu la communication correspondante du canton. Sur la police d’assurance établie chaque année, les primes sont toujours indiquées sans la déduction.

Avez-vous le droit à une réduction de prime?

Comme beaucoup de choses en Suisse, les réglementations en matière de réduction des primes varient d’un canton à l’autre.

 

À commencer par le service à qui s’adresser: dans certains cantons, il s’agit d’un service cantonal et dans d’autres d’une caisse de compensation ou encore de la commune de résidence. Il existe ensuite des cantons qui octroient automatiquement la réduction de prime si une personne y a droit selon sa déclaration d’impôt. D’autres communiquent simplement aux ayants droit qu’ils peuvent déposer une demande et d’autres encore laissent le soin aux personnes concernées de s’annoncer par elles-mêmes.

Dans le canton de Berne, par exemple, vous devez remplir les critères suivants pour obtenir une réduction de prime:

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  • disposer d’une assurance de base auprès d’une caisse-maladie;
  • être de condition économique modeste. Le revenu déterminant dans le canton de Berne est de moins de 35 000 francs et de moins de 38 000 francs pour une famille avec enfants.

 

Le droit à une réduction de prime est réévalué chaque année sur la base des données fiscales définitives de l’année précédente. Les principaux critères sont le revenu, la fortune et le nombre d’enfants.

 

 

Quel sera le montant de la réduction des primes que je recevrai ?

De la même façon que les conditions pour ce droit varient, le montant de la réduction varie parfois beaucoup selon le canton. La valeur des contributions dans les cantons du Tessin, de Vaud et de Bâle-Ville atteint en moyenne entre 860 et 1039 francs par tête par année, alors qu’elle est de moins de 400 francs par tête par année dans les cantons d’Uri et de Berne.         

 

Si vous souhaitez plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet de votre canton de résidence. Vous trouverez les liens correspondants ici.

 

Le service compétent de votre canton pourra répondre à vos questions via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

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