Accident

On désigne par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

Lorsqu’un cas est reconnu comme accident, les quote-parts et les franchises de l’assurance-maladie ne sont pas dues. En effet, le catalogue des prestations de l’assurance-accidents est appliqué.

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